1. NOM, BUT, SIÈGE ET DURÉE

Nom Art. 1

L'Ensemble Choral de la Côte désigné ci-après E.C.C. constitue une association sans but lucratif régie par les dispositions des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse

But Art. 2

Les buts de l'E.C.C. sont :
2.1 L'étude et l'exécution d'œuvres musicales
2.2 La promotion de l'activité chorale et musicale dans la région de la Côte
2.3 La création et le renforcement des liens et des contacts entre les membres de l'E.C.C.

Siège Art. 3

Le siège de l'E.C.C. est à Nyon, au domicile du Président

Durée Art. 4

4.1 Sa durée est illimitée
4.2 L'E.C.C. exerce son activité par période annuelle du ler janvier au 31 décembre.

2. MEMBRES

Catégories Art. 5 .

L'E.C.C. se compose de :
5.1 Membres actifs
5.2 Membres amis
5.3 Membres d'honneur

Membres actifs Art. 6

6.1 Les membres actifs, dotés d'une bonne voix et justifiant de connaissances musicales suffisantes, constituent la base active de l'E.C.C.
6.2 Ils doivent participer régulièrement aux répétitions, accepter de travailler chez eux les œuvres en préparation et assurer l'E.C.C. de leur concours au moment des concerts.
6.3 Ils sont astreints au versement d'une cotisation annuelle payable au début de chaque exercice. Le comité peut exceptionnellement, pour une période déterminée, dispenser un membre du paiement des cotisations, si la demande lui en est faite et si la situation de ce membre le justifie.
Admissions 6.4
Avant d'être reçus, ils doivent remplir un bulletin d'inscription, faire partie de l'E.C.C. pendant une période de 2 mois à titre de candidats; ensuite, sur proposition du directeur, ils seront admis par le comité.
Démissions 6.5
Toute démission doit être adressée par écrit au président.
Exclusions 6.6
L'exclusion d'un membre est prononcée par le comité :
6.6.1 En cas de violation grave des statuts
6.6.2 En cas d'agissements nuisant à la bonne marche de l'E.C.C.
6.6.3 En cas de non-paiement des cotisations.
6.7 En aucun cas les motifs de l'exclusion ne peuvent donner lieu à une action en justice.
6.8 Les membres exclus ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Membres Amis Art. 7

7.1 Les membres-amis apportent leur contribution financière à la vie de l 'E.C.C. Le montant de leur
cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale.
7.2 Ils ne participent pas aux Assemblées Générales et ne peuvent pas faire partie du comité.
Admission 7.3
Les membres-amis sont admis par simple paiement des cotisations.
Démission 7.4
Leur démission est reconnue par le non-paiement des cotisations.

Membres d'Honneur Art. 8

8.1 Les membres d'honneur sont nommés par l'Assemblée Générale sur
proposition du comité.
8.2 Ils sont convoqués aux Assemblées Générales et invités aux concerts donnés par l'E.C.C.
8.3 Ils sont exonérés de cotisations.

3. ORGANISATION

Organes Art. 9

Les organes de l'E.C.C. sont :
9.l L'Assemblée Générale,
9.2 Le Comité,
9.3 Les Vérificateurs des comptes

Assemblée Générale Art. 10

10.1 L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'E.C.C. et se compose des membres actifs.
10.2 L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle doit l'être au moins 30 jours à l'avance, par circulaire comportant son ordre du jour :
10.2.1 Lecture du PV de la précédente Assemblée Générale
10.2.2 Rapport du président
10.2.3 Rapport du caissier
10.2.4 Rapport des vérificateurs des comptes puis approbation des comptes
10.2.5 Rapport du directeur (programme musical)
10.2.6 Nomination du comité
10.2.7 Nomination du président
10.2.8 Nomination des vérificateurs de comptes
10.2.9 Fixation des cotisations
10.2.10 Propositions par le comité des questions qu'il estime nécessaire de soumettre à l'Assemblée Générale.
10.2.11 Soumission des propositions de membres actifs qui lui sont parvenues au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale
10.2.12 Divers.
10.3 Sont convoqués les membres actifs avec voix délibérative et les membres d'honneur avec voix consultative.
10.4 L'Assemblée Générale est régulièrement constituée lorsque la moitié des membres actifs sont présents.
10.5 Si l'Assemblée ne réunit pas ce nombre, le comité convoque dans les 2 semaines qui suivent une nouvelle assemblée, laquelle délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Compétences 10.6 Ses compétences sont les suivantes :
10.6.1 Elections
10.6.2 Fixation du montant des cotisations annuelles
10.6.3 Votations sur les propositions éventuelles du comité ou des membres
10.6.4 Nomination des membres d'honneur.
10.7 Elle ne peut prendre des décisions que sur les objets figurant à son ordre du jour; elle a la possibilité de se prononcer tout de suite sur une proposition nouvelle sauf en cas de refus du président.
l0.8 Elle se prononce sur la révision des statuts et la dissolution de la Société.
l0.9 Elections et votations
L'Assemblée Générale élit :
10.9.1 Le comité
10.9.2 Le président
10.9.3 Les vérificateurs des comptes
10.9.4 Les membres de ces organes sont choisis parmi les membres actifs
10.9.5 Les membres du comité sortant de charge sont immédiatement rééligibles
10.9.6 Les vérificateurs des comptes ne sont pas rééligibles immédiatement
10.9.7 Les élections ont lieu à la majorité absolue ou après 2 tours de scrutin sans résultat, à la majorité relative.
10.9.8 Toutes les élections et votations ont lieu à main levée. Toutefois, si le comité le propose ou si la demande en est faite par l'un des membres de l'Assemblée, elles doivent avoir lieu au bulletin secret.

Assemblée générale extraordinaire Art. 11

11.1 Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité :
Convocation 11.1.1 Lorsqu'il le juge nécessaire
11.1.2 Lorsque un cinquième des membres actifs lui en fait la demande.
Compétences 11.2. Ses compétences sont les suivantes :
11.2.1 Prise de décision sur les points à l'ordre du jour qui ont motivé sa convocation,
11.2.2 Dissolution de la Société.

Comité Art. 12

12.1 L'E.C.C. est administré par un comité de 6 membres au minimum.
Composition 12.2 Il comprend obligatoirement un président, un secrétaire et un trésorier.
12.3 Le directeur en fait partie de droit.
Compétences 12.4 Le comité veille aux intérêts de l'E.C.C., assure la gestion; il fait des
propositions à l'Assemblée générale, conformément aux statuts.
12.5 Le comité répartit ses charges entre les différents membres.
12.6 Ses principales attributions sont :
12.6.1 Statuer sur l 'admission d'un nouveau membre ainsi que sur les démissions et exclusions.
12.6.2 Fixer le programme de la saison, Organiser les concerts de l 'E.C.C. (programmes, budget, prix et réductions) à Nyon et à l'extérieur, ainsi que les manifestations à mettre sur pied avec d'autres groupements.
12.6.3 Fixer les modalités d'engagement du directeur.
12.6.4 Décider du remplacement occasionnel du directeur.
12.6.5 Fixer le cachet du répétiteur (pianiste) et du remplaçant occasionnel du directeur.
12.6.6. Elaborer un règlement régissant la marche de l'E.C.C.
Fonctionnement 12.7 Il fonctionne comme suit :
12.7.1 Le comité se réunit aussi souvent que le président le juge utile, mais au moins 3 fois par année;
12.7.2 Il prend ses décisions à la majorité des membres présents; En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
12.7.3 Lors de la sortie de charge du comité, le président présente à l'assemblée générale ordinaire un rapport sur la marche de l'E.C.C. et le trésorier un rapport sur la situation financière

Vérificateurs des comptes Art. 13

13.1 La gestion financière de l'E.C.C. est soumise au contrôle de deux vérificateurs.
13.2 Ils sont élus en alternance pour un mandat de deux ans.
13.3 Ils peuvent en cas d'urgence demander au président la convocation du comité.
13.4 Ils présentent à l'Assemblée générale ordinaire un rapport justifiant la tenue exacte des comptes.

4. DIRECTION

Art. 14 .
14.1 Sur proposition du comité, le directeur de l'E.C.C. est nommé par l'Assemblée générale.
14.2 Le directeur assume la responsabilité artistique des exécutions de l'E.C.C. A ce titre, il établit à l'intention du comité des propositions d'activités artistiques, des projets de concerts et assure la direction des répétitions et des concerts. Il peut, en accord avec le président, fixer les répétitions supplémentaires.
14.3 En accord avec le comité, il se charge de l'engagement de l'orchestre et des solistes permettant l'exécution du programme
14.4 Il propose au comité le répétiteur (pianiste) de son choix et fixe les modalités de sa présence aux répétitions.
14.5 ll donne son préavis au comité :
14.5.1 Pour l'admission et l'exclusion des membres actifs
14.5.2 Pour l'organisation de concerts en collaboration avec d'autres groupements.
14.5.3 Pour son remplacement occasionnel à la direction de l'E.C.C. notamment en cas d'échange avec d'autres groupements.
14.6 En cas d'empêchement, il peut exceptionnellement se faire remplacer à certaines répétitions.
14.7 Il présente à l'Assemblée générale un rapport sur l'activité artistique de l'E.C.C.
14.8 Nomination d'un sous-directeur(trice)
Sur proposition du directeur, le comité peut nommer un sous-directeur(trice) dans le but de seconder le directeur dans ses tâches. Le directeur établit le cahier des charges qu'il soumet à l'approbation du comité. Le sous-directeur(trice) doit être un membre actif de l'E.C.C. Il (elle) sera exonéré du paiement de la cotisation annuelle pendant son mandat. Le comité est libre de lui allouer une indemnité supplémentaire. Le sous-directeur(trice) aura pouvoir de représentation de l'E.C.C dans les limites fixées par le cahier des charges.

5. FINANCES

Art. 15
15.1 Les ressources de l'E.C.C. se composent :
15.1.1 Des cotisations des membres actifs et amis,
15.1.2 Des subventions,
15.1.3 Des bénéfices éventuels des concerts,
15.1.4 Des intérêts de ses capitaux,
15.1.5 Des dons et legs.
15.2 La fortune comprend l'avoir en caisse, les cotisations échues, les créances contre des tiers, ainsi que les biens divers (musique, bibliothèque, instruments, matériel, etc.)
15.3 Si un exercice présente un excédent, l'Assemblée générale, sur la proposition du comité, décide de son emploi.
15.4 Les membres n'ont aucun droit à la fortune qui est inaliénable.

6. REVISION DES STATUTS

Art. 16
Toute demande de révision des statuts doit être adressée au comité, contresignée par le tiers au moins des membres actifs, deux mois avant la date de réunion de l'Assemblée générale.

7. DISSOLUTION

Art 17
Demande 17.1 Toute demande de dissolution de l'E.C.C. doit être présentée au comité au moins 3 mois avant la date de réunion de l'Assemblée générale.
Décision 17.2 Une décision ne peut être prise que par une Assemblée générale extraordinaire demandée par écrit par le tiers des membres actifs.
Dissolution 17.3 La dissolution doit être votée :
17.3.1 Par les 3/4 des membres actifs présents. Si lors de la première réunion, le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans le délai d'un mois. Elle statuera valablement à cette nouvelle réunion à la majorité des 3/4 des membres actifs présents.
17.3.2 En cas de dissolution, les biens de l'E.C.C. devront recevoir une destination correspondant à l'activité définie dans ses buts. L'Assemblée générale extraordinaire peut choisir le bénéficiaire.

Les statuts du 29 octobre 1963 ont été abrogés. Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 28 septembre 1984.
Ils ont été modifiés par l'Assemblés générale du 25 avril 1991 et du 28 août 1997